Droit douanier

Douane - Formalité indispensable permettant à un monsieur que vous ne connaissez pas de plonger la main dans votre linge sale en vous laissant le soin de le remettre en ordre devant cinquante personnes.
— Pierre Daninos

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Le cabinet PIZARRO met à disposition son expertise en Droit douanier afin de vous assister dans les différentes procédures engagées par les douanes. En effet, le droit douanier étant un droit particulièrement complexe et technique, il suppose l’assistance d’un avocat hautement spécialisé sur ces questions.

Le cabinet PIZARRO est ainsi régulièrement sollicité pour défendre les intérêts de dirigeants ou d’entreprises dans des procédures contentieuses douanières relatives aux infractions suivantes :

  • Importation illégale de marchandises soumises à des restrictions

  • Importation de produits interdits ou soumis à des réglementations spécifiques sans autorisation

  • Contrebande

  • Faux en écriture douanière

  • Fraude à la TVA à l'importation ou à l’exportation

  • Importation ou exportation de produits contrefaits en violation des droits de propriété intellectuelle

  • Importation de substances illicites, de produits dangereux ou de biens volés

  • Exportation de déchets dangereux.