Droit douanier
Le cabinet PIZARRO met à disposition son expertise en Droit douanier afin de vous assister dans les différentes procédures engagées par les douanes. En effet, le droit douanier étant un droit particulièrement complexe et technique, il suppose l’assistance d’un avocat hautement spécialisé sur ces questions.
Le cabinet PIZARRO est ainsi régulièrement sollicité pour défendre les intérêts de dirigeants ou d’entreprises dans des procédures contentieuses douanières relatives aux infractions suivantes :
Importation illégale de marchandises soumises à des restrictions
Importation de produits interdits ou soumis à des réglementations spécifiques sans autorisation
Contrebande
Faux en écriture douanière
Fraude à la TVA à l'importation ou à l’exportation
Importation ou exportation de produits contrefaits en violation des droits de propriété intellectuelle
Importation de substances illicites, de produits dangereux ou de biens volés
Exportation de déchets dangereux.