Qu’est-ce que les droits d’accises sur l’alcool ?
Les droits d’accises au sein du marché de l’Union européenne
Les droits d’accises sont des impôts indirects sur la vente ou l’utilisation de certains produits considérés comme sensibles pour des raisons de santé publique ou environnementales tels que le tabac ou l’alcool. Cette taxe permet de contrôler la circulation de ces produits au sein du marché unique.
La législation européenne prévoit des taux minimaux d’accises dès lors que les produits sont importés ou fabriqués dans l’Union européenne. Les États membres restent libres de fixer des taux plus élevés. Les recettes tirées de ces droits leurs reviennent entièrement.
Les droits d’accises sont payés par les importateurs ou par les entrepositaires agréés (entreprises assumant la fabrication, la transformation, le stockage…), pour le compte des consommateurs ou des détaillants. Ainsi, ils ne sont pas exigibles tant que le produit n’est pas mis à la consommation.
Le calcul des droits d’accises sur l’alcool
La législation européenne définit les modalités générales des droits d’accises sur l’alcool dont :
Les taux minimaux applicables aux alcools et boissons alcoolisées ;
Les taux réduits applicables aux alcools produits localement (DROM, Açores…) ;
Les exonérations applicables aux alcools utilisés autrement que comme boisson (produits ménagers, arômes, médicaments…).
Généralement calculés en fonction de la quantité, les droits d’accises sur l’alcool peuvent être fixés par hectolitre ou selon le degré d’alcool.
En France, les droits d’accises sur l’alcool sont prévus principalement par le Code des impositions sur les biens et services et le Code général des impôts.
Leur respect est contrôlé par la Direction générale des douanes et des droits indirects tandis que l’impôt indirect est recouvré par la Direction générale des finances publiques.
Le dispositif d’exonération des droits d’accises sur l’alcool
Trois catégories d’alcools utilisés autrement que comme boisson bénéficient de l’exonération des droits d’accises :
Les alcools dénaturés totalement ou partiellement (produits ménagers) ;
Les alcools utilisés dans l’alimentation humaine (chocolats, vinaigres, arômes…) ;
Les alcools utilisés à des fins scientifiques, médicales ou de fabrication d’autres produits.
Les opérateurs qui souhaitent bénéficier de l’exonération des droits d’accises sur l’alcool doivent se déclarer auprès de la Direction générale des douanes et des droits indirects et respecter des règles spécifiques de circulation.
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