L’opposition aux fonctions des douanes constitue-t-elle une infraction distincte ?
Un contrôle douanier peut être vécu comme intrusif et stressant. Dans certaines situations, une réaction inadaptée peut générer une seconde procédure, totalement distincte du contentieux douanier initial : une procédure pénale pour opposition/rébellion.
Le texte applicable : la rébellion
L’article 433-6 du Code pénal définit la rébellion comme le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions pour l’exécution des lois, ordres, décisions ou mandats.
Ce texte est autonome : il vise le comportement envers l’agent, indépendamment de la nature de la marchandise ou de l’infraction douanière.
Pourquoi l’infraction est “distincte” du dossier douanier ?
Parce que même si le dossier douanier se discute sur la qualification (ex. saisie, marchandise prohibée, art. 38, art. 414), une poursuite pour rébellion se discute sur l’existence d’une résistance violente au sens de l’article 433-6.
Le risque contentieux : le dossier se dédouble
Le justiciable peut alors faire face :
à un volet douanier (saisie, amende, confiscation), fondé notamment sur l’art. 323 / 369 / 414 selon les cas,
et à un volet pénal “classique” (poursuite rébellion).
Le Cabinet PIZARRO Avocats, cabinet d’avocats pénalistes à Marseille, intervient dans tout le Sud de la France lorsque des poursuites pénales distinctes naissent à l’occasion d’un contrôle douanier.
