05. DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
« La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur. Je veux y mettre un terme »
Notre expertise en Droit pénal des affaires et de l’entreprise à Marseille
De la prévention du risque pénal en entreprise à l’audience pénale, notre cabinet d’avocats pénalistes à Marseille intervient à toutes les étapes du risque pénal qui pèse sur la vie des affaires.
Nous vous accompagnons à tous les stades de la procédure.
Prévention du risque pénal
En amont nous offrons des services de conseil pour prévenir les risques pénaux en entreprise.
Gestion de crise
Nous intervenons pour vous assister dans le cadre d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire notamment lors des auditions ou des mesures de garde à vue .
Défense devant les juridictions pénales et autorités administratives
Nous défendons devant les juridictions pénales ou les autorités administratives compétentes (DDPP, AMF, DGFIP…) en de poursuites à votre encontre.
Les infractions du droit pénal des affaires et de l’entreprise pour lesquelles nous intervenons
Nous sommes régulièrement sollicités pour défendre les intérêts de dirigeants ou d’entreprise dans des affaires impliquant les infractions suivantes :
Infractions à la probité :
Prise illégale d’intérêts ;
Corruption ;
Trafic d’influence - Favoritisme.
Infractions financières et économiques :
Escroquerie, pratiques commerciales trompeuses ;
Abus de biens sociaux (ABS), détournements de fonds ;
Blanchiment d’argent et fraude fiscale ;
Corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts.
Infractions liées au droit du travail :
Travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre;
Harcèlement moral ou sexuel dans l’entreprise ;
Mise en danger de la santé et de la sécurité des salariés.