Qu’est-ce qu’un trafic d’influence ?
Un trafic d’influence implique trois personnes, dont une peut, en raison de ses fonctions, jouer de son influence, pour obtenir une faveur d’une autorité publique ou d’une administration publique, pour une autre personne, à la motivation d’une contrepartie.
Parmi ces trois personnes se trouveront donc : un bénéficiaire, un intermédiaire et une cible.
Il est à noter que l’influence de l’intermédiaire peut être réelle ou seulement supposée par les deux premiers protagonistes et que l’absence de résultat n’empêche pas la constitution de l’infraction.
La différence entre un trafic d’influence passif et actif
Le trafic d’influence intervient nécessairement dans le domaine public :
Le trafic d’influence passif, prévu par l’article 432-11 2° du Code pénal, sanctionne le comportement d’un agent public (administration, collectivité, élu, force de l’ordre …).
Le trafic d’influence actif, prévu par l’article 433-1 2°, sanctionne quant à lui le comportement d’une personne privée à l’égard d’un agent public.
Ces délits ont des éléments constitutifs communs, seule la qualité du protagoniste différenciera l’infraction.
Ils se distinguent des délits de corruption uniquement par la nature de la prestation promise par l’agent.
Les éléments communs de ces infractions
Pour être constitué, le trafic d’influence requiert :
La sollicitation, l’acceptation ou la proposition, sans droit, d’un avantage (offre, promesse, don…). On parle d’un avantage indu, qui ne serait pas une contrepartie en pareille situation.
Pour abuser de son influence, réelle ou supposée, en vue d’obtenir une faveur d’une autorité publique ou d’une administration publique. Il suffit que les protagonistes s’imaginent ou que l’un prétende à l’autre, qu’il pourrait influencer l’autorité ou l’administration dans sa décision, au regard de ses fonctions.
Pour la personne qui a fourni l’avantage ou pour un tiers. Même en l’absence de réalisation de la faveur, le trafic d’influence peut être constitué.
Ainsi, le trafic d’influence passif sanctionne l’agent public qui a sollicité ou accepté un avantage indu, en contrepartie du jeu de son influence auprès d’une autorité ou d’une administration publique.
Tandis que, le trafic d’influence actif sanctionne la personne qui a proposé cet avantage à l’agent public.
Les sanctions sévères du trafic d’influence
Le délit de trafic d’influence, passif ou actif, est puni des peines principales sévères de 10 ans d’emprisonnement et 1 000 000€ d’amende, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction.
Cette sévérité se justifie par le fait qu’une personne publique a abusé de ses fonctions publiques prévues et encadrées par la loi pour servir la collectivité, pour servir des intérêts personnels.
Le Cabinet Pizarro, avocats pénalistes à Marseille, est parfaitement rompu à la défense de vos intérêts, si vous êtes mis en cause ou victime de trafic d’influence passif ou actif.