Saisie pénale dans le cadre d’une enquête - Le cabinet obtient la restitution d’un camion spécialisé essentiel à la survie de l’entreprise

Certaines saisies peuvent avoir de lourdes conséquences pour les petites entreprises. C’est pourquoi le cabinet peut se mobiliser en urgence pour permettre la restitution des outils de travail saisis dans le cadre de mesures disproportionnées.

Ayant dû prendre une décision difficile pour réaliser une mission urgente, une petite entreprise s’est vu confisquer son unique camion. L’entreprise louait à grand frais ce camion indispensable à son activité. Continuer à le payer sans pouvoir s’en servir n’était pas viable.

Habituée à intervenir en dehors du cadre strictement judiciaire, l'équipe du cabinet a pu souligner la disproportion de cette saisie qui menaçait la survie économique de l'entreprise.  Le camion a ainsi été rapidement rendu grâce à une intervention efficace.