Droit disciplinaire

Les procédures disciplinaires se multiplient et deviennent de plus en plus complexes, avec des enjeux souvent déterminants. Dans ce contexte, l'intervention d'un avocat est souvent nécessaire pour garantir le respect du contradictoire et des règles procédurales, afin de faire valoir vos droits et vos arguments.

Le cabinet PIZARRO est fréquemment sollicité pour :

• assister des lycéens et des étudiants devant les conseils de discipline des établissements scolaires ou supérieurs ;

• défendre les intérêts des professionnels libéraux face aux ordres professionnels ;

• Représenter des agents du service public et des fonctionnaires dans le cadre de procédures disciplinaires.

Nous intervenons dans diverses situations, notamment :

• Faute disciplinaire grave ;

• Manquement déontologique ;

• Exclusion temporaire ou définitive d'un établissement scolaire ou universitaire ;

• Suspension professionnelle conservatoire ;

• Convocation à un conseil de discipline ou devant une section disciplinaire d’un Ordre .