La cour d’assises du Var acquitte partiellement l’accusé et réduit sa peine de 10 ans
Dans cette affaire, un justiciable défendu par le cabinet était accusé de:
Tentative d’homicide sur des personnes dépositaires de l’autorité publique (Crime prévu et réprimé par les articles 121-6, 121-7, 121-5, 221-4, 221-5-5, 221-8, 221-9-1, 221-11 et 131-26-2 du code pénal )
Complicité d’évasion avec arme (Délit prévu et réprimé par les articles 121-5, 434-27, 434-28, 434-31, 434-36 et 434-44, 434-30 et 434-46 ,du code pénal)
Association de malfaiteur en vue de commettre un crime (Délit prévu et réprimé 450-1, 450-3 et 450-5 du code pénal)
Vol de véhicule (Délit prévu et réprimé par les articles 311-1, 311-3, 311-13 et 311-14 du code pénal)
Il avait été condamné en première instance par la Cour d’Assises d’Aix-en-Provence à 18 années de prison. En appel, le ministère public représenté par l’Avocat Général, demandait une peine de 18 années de prison.
Après plusieurs jours de procès et après avoir entendu la plaidoirie et les arguments soulevés par Maitre Xavier PIZARRO le Cour d’Assises du Var et les jurés en ont décidés autrement en acquittant partiellement l’accusé pour la tentative d’homicide volontaire sur personne dépositaire de l’autorité publique et en le condamnant à une peine de 8 années de prison.
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