Si je ne respecte pas ou partiellement mon sursis, que se passe-t-il ?
Le non-respect ou le respect seulement partiel du sursis durant la période probatoire n’entraine pas nécessairement l’exécution de la peine d’emprisonnement sur laquelle est sursis à statuer.
Le non-respect du sursis peut consister au non-respect ou à la mauvaise exécution des mesures de contrôles ou obligations particulières, mais peut consister aussi en la commission d’une nouvelle infraction par la personne en sursis.
Dans l’une ou l’autre de ces hypothèses, la révocation du sursis est soumise à l’appréciation du juge.
La révocation du sursis peut être partielle ou totale :
Si la révocation est totale, la personne devra exécuter la peine sur laquelle est sursis à statuer.
Si la révocation est partielle, la personne devra exécuter une partie de la peine sur laquelle est sursis à statuer.
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