Qu’est-ce qu’un abus de confiance ?
L’abus de confiance, défini à l’article 314-1 du Code pénal, consiste, pour une personne, à détourner volontairement un bien, remis par autrui en vue d’un usage temporaire et particulier.
C’est un délit qui est établi par la réunion de plusieurs éléments.
La situation préalable à l’abus de confiance
Pour que l’abus de confiance soit constitué, une situation de fait préalable est exigée :
L’objet remis doit être un bien : la notion de bien est entendue largement puisqu’elle englobe les choses matérielles et immatérielles, telles que des fonds, ainsi que les immeubles.
La victime doit avoir remis ce bien à titre précaire, en vertu d’un pouvoir : la victime aura remis volontairement le bien à l’auteur mais de façon temporaire et parce qu’elle peut légitimement avoir confiance en lui en vertu de la loi, d’un contrat, d’une décision de justice… Par exemple, la personne qui remet son carnet de chèques à son tuteur.
L’élément matériel de l’abus de confiance
S’agissant des éléments de fait qui permettent d’établir l’abus de confiance, il faut :
Identifier un acte de détournement du bien : il peut s’agir d’un autre usage du bien que celui qui avait été convenu, d’un refus de le restituer, de l’impossibilité de le restituer…
Démontrer que ce détournement est préjudiciable pour la victime ou un tiers : il suffit que le préjudice soit éventuel pour remplir cette condition.
L’élément moral de l’abus de confiance
Enfin, il est nécessaire d’établir l’intention de l’auteur :
La volonté de détourner le bien ;
La conscience qu’il ne lui avait été remis qu’à titre temporaire.
Si l’un des éléments précités est absent, il ne sera pas possible de qualifier les faits d’abus de confiance.
S’agissant de sa sanction, l’abus de confiance est puni des peines de 3 ans d’emprisonnement et 375 000€ d’amende, hors circonstance aggravante.
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