Transport routier espagnol de stupéfiants : peine réduite à 18 mois d’emprisonnement ferme
Lors d’une enquête ouverte pour trafic de stupéfiants, un camion espagnol a fait l’objet d’une arrestation et d’un contrôle de son ensemble routier aux abords d’un péage des Bouches-du-Rhône. Lors de cette fouille du véhicule, il était découvert plus de 100 kilos d’herbe de cannabis dans son chargement.
Maîtrisant parfaitement la langue espagnole, notre cabinet a été contacté par la famille de cet homme, d’origine hispanophone. Nous avons ainsi pu l’assister lors des 72 heures de sa garde à vue.
A l’issue de ces 72 heures, notre client a fait l’objet d’une audience devant le Tribunal correctionnel, où il était poursuivi pour “Transport, détention, importation non-autorisés de stupéfiants”.
Face à l’importance des infractions reprochées, nous avons souhaité demander le renvoi de l’affaire à une audience ultérieure, afin de prendre le temps d’élaborer, pour ce dossier particulièrement délicat, une stratégie solide de défense.
Le Tribunal ayant fait droit à cette demande de renvoi, nous avons ainsi pu regarder plus en détails la procédure d’enquête ayant conduit au contrôle du véhicule et à l’arrestation du client que nous assistions.
Nous avons pu notamment découvrir que l'arrestation n’avait été rendue possible que par la pose d’une balise de géolocalisation en temps réel placée dans la cabine du camion, lors d’un précédent contrôle routier, dans le but d’identifier ses futurs trajets.
Lors de l’audience dite de “renvoi”, nous avons ainsi soulevé une demande en nullité de la procédure, en relevant que la pose de ce dispositif de géolocalisation avait été effectuée hors des heures autorisées et en l’absence d’autorisation du juge spécialement habilité.
Le Tribunal correctionnel, s'il n’a pas fait exactement droit à cette demande, semble néanmoins avoir tenu compte de cette irrégularité puisqu’il a prononcé les peines réduites de 18 mois d’emprisonnement ferme et 10 000 euros d’amende douanière, alors que les peines encourues étaient de 10 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende.
Notre cabinet d’avocats à Marseille dispose d’une grande expérience en droit pénal et douanier, et intervient régulièrement sur tout le territoire français pour des espagnols et hispanophones.