Mon proche en garde à vue peut-il avoir accès à un médecin ?

Le droit d’être examiné par un médecin est un droit de la personne gardée à vue. Il doit être notifié à la personne dès le début de la garde à vue, au moment de la notification des droits, ainsi qu’à chaque prolongation de celle-ci. 

Si la personne gardée à vue en fait la demande, elle sera examinée par un médecin. Celui-ci est désigné par le procureur de la République ou par l’officier de police judiciaire. 

Concrètement, le médecin se prononcera sur l’état de santé de la personne, et relèvera toutes les informations utiles. La demande d’examen médical est importante dans la mesure où l’avis négatif du médecin entraine le déplacement de la personne gardée à vue à l’hôpital. 

La demande de se faire examiner par un médecin doit être respectée dans un délai maximum de trois heures à compter de celle-ci. 

L’examen médical, qui suppose le respect de l’intimité de la personne, doit avoir lieu « à l’abri des regards ou de toute écoute extérieure, afin de permettre le respect de la dignité et du secret professionnel » (art. 63-3, al.1 CPP). 

Si vous êtes membres de la famille du gardé à vue, vous avez la possibilité de demander l’examen médical de votre proche. 

Pour toute question relative à la garde à vue et ses suites, le Cabinet PIZARRO Avocats, cabinet d’avocats pénalistes à Marseille, vous accompagne pour défendre vos droits en garde à vue et dans les procédures qui pourraient en découler devant les tribunaux de Marseille et d’Aix-en-Provence.