Qu’est-ce qu’un abus de confiance ?

L’abus de confiance, fixé à l’article 314-1 du Code pénal, consiste, pour une personne, à détourner volontairement un bien que la victime lui a remis pour un usage temporaire et particulier.

Cette infraction nécessite la réunion de plusieurs éléments.

S’agissant de l’élément préalable à l’abus de confiance, celui-ci exige que :

• L’objet de la remise doit être un bien, celui-ci doit être entendu largement comme englobant des fonds, des valeurs, même sans consistance matérielle, dès lors qu’ils ont une valeur patrimoniale.

• La victime doit avoir remis volontairement mais de façon précaire ce bien à l’auteur de l’infraction. La nature de la remise peut être multiple (conventionnelle, légale, réglementaire, judiciaire).

S’agissant de l’élément matériel de l’abus de confiance, celui-ci exige :

• D’identifier un acte de détournement, soit par l’usage abusif de la chose remise, soit par le refus de la restituer, soit par l’impossibilité de la restituer.

• De démontrer que cet acte de détournement a été accompli au préjudice d’autrui, soit pour le remettant, soit pour un tiers.

S’agissant de l’élément moral de l’abus de confiance, celui-ci exige :

• La conscience de détourner l’objet de la remise,

• La volonté de détourner la chose remise.

Si l’un de ces éléments venait à faire défaut, l’infraction d’escroquerie ne pourrait être caractérisée.

S’agissant de la répression, l’abus de confiance est puni, à l’état simple, de 3 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.

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