Production de cannabis et détention illégale d’armes à Marseille, pas de peine d’emprisonnement ferme prononcée

A la suite d’une perquisition au domicile d’un individu, les enquêteurs découvraient plusieurs chambres de culture dédiées à la production de stupéfiants. Ils saisissaient de nombreux pieds de cannabis, du matériel complet de production, et des armes de catégorie B détenues sans autorisation.  

Cet homme était alors interpellé et placé en garde à vue pour “production et détention de stupéfiants”, et de “détention d’armes de catégorie B sans autorisation”.

Devant le risque important d’emprisonnement ferme au regard de la nature et la gravité des faits reprochés, celui-ci sollicitait l’intervention de notre cabinet afin d’assurer sa défense. 

Dans un premier temps, nous avons opté pour une stratégie de reconnaissance des faits reprochés, afin de réorienter le dossier vers une procédure dite de “CRPC” (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), permettant une négociation avec le procureur de la République sur la peine. 

Dans un second temps, lors de négociation de la peine avec le procureur de la République, nous avons pu éviter un emprisonnement ferme en détention, solution initialement envisagée. 

Il semblerait que les arguments avancés aient emporté la conviction du procureur de la République, qui n’a pas retenu d’emprisonnement ferme à l’encontre de cet homme, lui proposant une peine de 12 mois d’emprisonnement avec sursis, et 12 mois à effectuer sous bracelet électronique, et à l’interdiction de détenir ou porter une arme.

Notre cabinet d’avocats pénalistes à Marseille a développé une forte expertise dans les contentieux de stupéfiants, et vous assiste en cas de poursuites devant le Tribunal Correctionnel.