Opposition à une condamnation par défaut pour importation de stupéfiant : relaxe par le Tribunal correctionnel

À la suite de l’interception par les douanes de 7 colis contenant des produits de « cannabis light », un chef d’entreprise suisse faisait l’objet d’une interpellation douanière et d’une retenue douanière.

Dans les suites d’analyse d’échantillons de cannabis prélevés par les douanes qui révélaient des taux de THC très supérieurs aux taux autorisés, le chef d’entreprise suisse était poursuivi devant le Tribunal correctionnel pour « Importation sur le territoire français de marchandises prohibées ».

Mal convoqué devant le Tribunal, un premier jugement dit « par défaut » le condamnait à :

• 6 mois d’emprisonnement avec sursis ;

• La suspension du permis de conduire pendant 6 mois ;

• La confiscation des scellés et objets saisis ;

• Le paiement d’une amende douanière de 5250 euros.

Sollicité pour le défendre, notre cabinet lui a conseillé de contester ce jugement en suivant la procédure dite de l’opposition.

Une nouvelle audience a eu lieu, au cours de laquelle nous avons pu invoquer plusieurs arguments techniques tenant notamment aux méthodes d’analyses utilisées, en partie contestable dans la quantification du taux de THC, et ainsi démontrer le risque d’une marge d’erreur sur les résultats obtenus.

Le Tribunal correctionnel de l'Ain semble avoir été convaincu par ces arguments avancés, puisqu’il a prononcé la relaxe du client que nous assistions.

Notre cabinet d’avocats à Marseille dispose d’une grande expérience en droit pénal et intervient sur tout le territoire français pour des particuliers ou des entreprises dans le cadre de la procédure d’opposition à des condamnation pénales intervenues par défaut.