“Le conseil d'État suspend l'interdiction de vente de feuilles et de fleurs de CBD” la provence, 24/01/2022
"Champagne !" Les acteurs de la jeune filière du CBD ne cachaient pas leur joie, alors que le Conseil d’Etat rendait ce lundi soir sa décision : il suspend en effet l’arrêté ministériel du 30 décembre 2021, interdisant en France la vente de fleurs et de feuilles brutes. "Ça crie un peu dans mes bureaux, s’enthousiasmait ainsi Mao Aoust, jeune entrepreneur marseillais à la tête de High Society (plus de 200 boutiques en France). Aujourd’hui, l’état de droit triomphe sur une séquence purement politique."
Le gouvernement avait considéré que la fleur et la feuille brute de chanvre ne pouvaient être distinguées aisément par les forces de l’ordre de leurs "cousines" chargées en THC – la molécule psychotrope, illégale, du cannabis — et présentaient un risque pour la santé publique. Une catastrophe pour les professionnels, pour qui la vente sous cette forme du CBD peut peser jusqu’à 70 % de leur chiffre d’affaires. Leurs avocats, dont le Marseillais Xavier Pizzaro, ont plaidé ce lundi devant le Conseil d’État pour une suspension en urgence de cette interdiction.
La plus haute juridiction a considéré qu’il ne "résulte pas de l’instruction (…) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur de THC n’est pas supérieure à 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue" de leur vente. Ni non plus qu’il ne serait pas possible de "mobiliser les moyens permettant de contrôler cette teneur".
Aussi, elle juge que l’interdiction présente "un caractère disproportionné" et "de nature à créer un doute sérieux quant à sa légalité".
La décision au fond sera rendue ultérieurement, mais la filière du CBD fourbit déjà ses armes : "L’Etat nous doit des dommages et intérêts pour toutes les difficultés qui nous sont faites depuis quatre ans et nous allons les demander", prévient Mao Aoust.