Cour d’Appel d’Aix-en-Provence - Infirmation d’un important cautionnement penal imposé dans le cadre d’un contrôle judiciaire

Dans une affaire fort complexe d’escroquerie où un cautionnement de plus de 30000 euros avait été imposé à son client Me Xavier PIZARRO demandait à la Cour d’Appel d’infirmer celui-ci. Au soutien de cette demande, il produisait un mémoire technique à l’attention de la Cour.

Après avoir entendu le ministère public qui demandait le maintien de ce cautionnement, puis  la plaidoirie et les arguments soulevés par Maitre PIZARRO, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence en a décidé autrement en infirmant le cautionnement ordonné par le juge de première instance.