Relaxe totale d’un gérant de CBD pour infractions aux stupéfiants par le Tribunal correctionnel de Marseille

Dans les suites d’un contrôle routier, un individu avait été testé positif aux stupéfiants, et avait indiqué aux forces de l’ordre n’avoir consommé que du CBD provenant d’une société commercialisant différents produits dérivés à base de chanvre. 

Le gérant de cette société faisait l'objet de poursuites devant le Tribunal Correctionnel de Marseille pour “infractions à la législation des stupéfiants, pour détention, acquisition et offre ou cession de stupéfiants”.

Compte tenu de l'importance des faits reprochés et de la technicité de la matière, ce gérant a sollicitait l’intervention de notre cabinet pour sa défense. 

Devant le tribunal, nous avons pu invoquer plusieurs éléments, notamment la nullité de l’acte de convocation devant le tribunal, pour son caractère imprécis, pour l'absence des références exactes des produits stupéfiants visés et l’imprécision sur le rôle joué par notre client dans la cession ou la détention de ces produits stupéfiants. 

Lors de l’audience, nous avons également pu démontrer l’absence de lien établi entre le produit consommé par la personne lors du contrôle routier et la provenance du produit consommé, supposément issu de l’entreprise dirigée par ce gérant. 

Le Tribunal Correctionnel de Marseille semble avoir été sensible aux arguments développés, dans la mesure où il a prononcé la relaxe totale à l'encontre de ce gérant pour l’ensemble des faits.

Notre cabinet d’avocats pénalistes à Marseille a développé une forte expertise dans les contentieux de stupéfiants, et vous assiste en cas de poursuites devant le Tribunal Correctionnel.