Droit pénal & douanier à Marseille

Nous sommes un cabinet d’avocats indépendant basé à Marseille, hautement spécialisé, intervenant exclusivement en Droit pénal, Droit douanier, Droit de la presse et Droit disciplinaire, et ce tant aux côtés des particuliers que des entreprises dans la France entière.

Actualités
Citation pour diffamation relativement à la pratique du “ban trophy hunting” via facebook - relaxe de notre client
Diffamation, Droit pénal de la presse, Droit pénal de la communication, Facebook, Trophy hunting, Ban trophy hunting, Chasse en Afrique, Citation directe
Citation pour diffamation relativement à la pratique du “ban trophy hunting” via facebook - relaxe de notre client
Diffamation, Droit pénal de la presse, Droit pénal de la communication, Facebook, Trophy hunting, Ban trophy hunting, Chasse en Afrique, Citation directe
En savoir plus →
Diffamation, Droit pénal de la presse, Droit pénal de la communication, Facebook, Trophy hunting, Ban trophy hunting, Chasse en Afrique, Citation directe
Relaxe d’un concessionnaire en douane poursuivie pour differents délits penaux et douanier relatifs à l’exportation de déchets polluants
Déchets polluants, Droit Douanier, Transitaire en Douanes, Concessionnaires en douanes, Moteurs pollués, Délits douaniers
Relaxe d’un concessionnaire en douane poursuivie pour differents délits penaux et douanier relatifs à l’exportation de déchets polluants
Déchets polluants, Droit Douanier, Transitaire en Douanes, Concessionnaires en douanes, Moteurs pollués, Délits douaniers
En savoir plus →
Déchets polluants, Droit Douanier, Transitaire en Douanes, Concessionnaires en douanes, Moteurs pollués, Délits douaniers
Relaxe par la cour d’appel de paris des dirigeants d’une société spécialisée dans le chanvre bien être poursuivis pour détention et cession de stupéfiants
Droit pénal, Détention de stupéfiants, Cour d'appel de Paris, Actualité, CBD, Cannabidiol, Ville de Meaux
Relaxe par la cour d’appel de paris des dirigeants d’une société spécialisée dans le chanvre bien être poursuivis pour détention et cession de stupéfiants
Droit pénal, Détention de stupéfiants, Cour d'appel de Paris, Actualité, CBD, Cannabidiol, Ville de Meaux
En savoir plus →
Droit pénal, Détention de stupéfiants, Cour d'appel de Paris, Actualité, CBD, Cannabidiol, Ville de Meaux
Injures dans une publication en ligne sur le reseau social facebook - jugement de relaxe pour un client du cabinet
Injure publique, Diffamation, Droit de la presse et de la communication, Relaxe, Tribunal Correctionnel de Paris
Injures dans une publication en ligne sur le reseau social facebook - jugement de relaxe pour un client du cabinet
Injure publique, Diffamation, Droit de la presse et de la communication, Relaxe, Tribunal Correctionnel de Paris
En savoir plus →
Injure publique, Diffamation, Droit de la presse et de la communication, Relaxe, Tribunal Correctionnel de Paris