Liens utiles
“Le labyrinthe de l’Administration de la Justice”
Chers visiteurs, vous trouverez sur cette page une selection de ressources juridiques gratuites consultables en ligne.
Cour de cassation
Le site de la Cour de cassation permet de rechercher dans la case des décisions de la Cour qui sont accessibles en open data. Il est de noter la publication mensuelle par la chambre criminelle d’une lettre d’information ainsi que d’un bulletin qui reviennent sur les principales jurisprudences intervenues en matière pénale (consultable sous la section “kiosque” du site).
Crimino Corpus
Site internet érudit et savant entièrement consacré à l’histoire de la justice, des crimes et des peines.
Bibliotheque de l’Ecole nationale de la magistrature
Site internet du Département Recherche et Documentation de l’ENM. Il est de noter qu’il est possible de consulter en ligne l’excellente veille pénale élaborée par les étudiants de l’Ecole.
Ordre des avocats du barreau de Marseille
Le site de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille contient un annuaire qui référence l’ensemble des avocats inscrits au Barreau de Marseille ainsi que l’ensemble des titulaires d’une mention de spécialité
Portail universitaire du Droit
Ce site est une création de la Conférence des Doyens des Facultés de Droit et de Science Politique. Il contient notamment un ensemble de cours de droit en ligne de l'Université Numérique Juridique Francophone (UNJF) ainsi que des informations sur l'actualité de la recherche juridique en France.
Cour de Justice de l’Union européenne
Site Officiel de la Cour de Justice de l’Union européenne. Les précieux répertoires de Jurisprudence de la Cour sont notamment consultables en ligne
https://curia.europa.eu/
https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7046/fr/
Legifrance
Vous trouverez sur ce site officiel les textes législatifs et réglementaire en vigueur mais également les décisions de justice des cours suprêmes et d’appel françaises.
Observatoire international des prisons (OIP)
La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF) est une association loi 1901 qui agit pour le respect des droits de l’homme en milieu carcéral. Son site est une véritable mine d’or et contient énormément d’information utile (notamment sousla section “Défendre ses Droits). Elle édite également annuellement un excellent Guide papier.
Norml france
Association loi 1901 ayant pour but d’informer les citoyens, et de regrouper les acteurs de la société civile en faveur d’une réforme de la législation sur le cannabis. La section “Défendez vos Droits” regorge d’informations utiles relativement au Droit pénal des stupéfiants.